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Haro sur les nuisances provoquées par les panneaux publicitaires

31/01/12 à 16:32 par OSIFRE (Thierry)

Moins grands et moins lumineux, les panneaux publicitaires et enseignes se feront plus discrets, au bénéfice du cadre de vie des riverains dès juillet 2012.

Dès le 1er juillet 2012, la taille des panneaux publicitaires sera diminuée. Elle ne dépassera pas  12 m2 pour les agglomérations de plus de 10 000 habitants. Leurs dimensions seront encore plus réduites pour les panneaux lumineux ou numériques qui ne dépasseront plus 8 m2

Le nombre de panneaux muraux ou scellés au sol donnant directement sur la voie publique sera limité à un seul dispositif tous les 80 mètres, sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Pour mettre fin aux nuisances nocturnes, les panneaux publicitaires lumineux seront obligatoirement éteints la nuit entre une heure et six heures du matin, sauf pour les établissements de nuit qui pourront allumer leurs enseignes une heure avant l'ouverture et l'éteindre une heure après leur fermeture.

Les panneaux numériques  seront de surcroît encadrés sur leur consommation énergétique, leur intensité lumineuse et seront dotés d'un système antiéblouissant.

Les dispositifs, déjà en place, qui ne répondent pas à ces normes, devront être adaptés avant le 1er juillet 2014. 

Thierry Osifre

Liens externes :
  • Décret n° 2012-118 du 30/01/2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Loi n° 2010-788 du 12/07/2010 portant engagement national pour l'environnement - Grenelle 2, JO du 13 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PUBLICITE , URBANISME




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