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PTZ+ majoré : l'attestation du label BBC pour le bâtiment suffit

31/01/12 à 10:51 par OSIFRE (Thierry)

Le montant du prêt à taux zéro est majoré si le bien immobilier financé répond au label BBC 2005. La justification de la norme BBC au niveau du bâtiment entier est suffisante pour bénéficier de la majoration du prêt.

Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) - prêt sans intérêts destiné au financement de la résidence principale des primo-accédants, sous conditions de ressources -, est majoré en cas d'acquisition d'un logement neuf labellisé Bâtiment basse consommation 2005 (BBC 2005) (voir : Le Prêt à taux zéro est accordé sous conditions de ressources). 

Le label BBC 2005 atteste du niveau de performance énergétique global d'un bâtiment et non d'un logement. En conséquence, la majoration s'applique si l'emprunteur apporte la preuve que le label a été délivré "pour le bâtiment dans lequel se trouve le logement " qu'il acquiert.  Ce critère s'applique quelle que soit la nature de l'opération : achat d'un logement neuf achevé, contrat de construction de maison neuve individuelle et vente en l'état futur d'achèvement. "Le label est donc délivré pour un bâtiment entier et vaut  donc pour tous les logements  qui le composent", selon le secrétariat d'État au logement.

Voir aussi : Le PTZ + exclut certains logements en 2012

Liens externes :
  • Rép. min. n° 123630, JOAN du 27/12/2011 : VEFA, PTZ+ Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 30/12/2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, JO du 31 (PTZ +) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PRET A TAUX ZERO , PTZ , PTZ+




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