Copropriété : un nouvel audit énergétique à réaliser

Une copropriété, comportant au moins 50 lots et dont le dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1^er juin 2001, lorsqu'elle est équipée d'un système de chauffage ou de refroidissement collectif, doit faire réaliser un audit énergétique avant le 1^er janvier 2017. 

Pour ce faire, le syndic doit  inscrire cet audit à l'ordre du jour de l'assemblée générale de la copropriété. Une fois la résolution votée, le syndic doit apporter au professionnel chargé de cet audit tous les renseignements utiles (contrats d'exploitation, de maintenance ...), de façon à ce qu'il établisse un rapport qui sera  ensuite présenté à l'assemblée générale suivante.

L'audit énergétique doit comporter a minima :

• un descriptif des caractéristiques des parties communes et privatives du bâtiment ainsi que ses équipements collectifs (système de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation ou d'éclairage) ;
• une enquête auprès des occupants et des propriétaires non occupants ;
• la visite d'un échantillon de logements ou de parties privatives à usage tertiaire ;
• une estimation des quantités d'énergie annuelles consommées pour chaque catégorie d'équipements collectifs et leurs coûts annuels ;
• le niveau de performance énergétique du bâtiment ;
• le niveau d'émission de gaz à effet de serre ;
• des préconisations en vue d'améliorer l'emploi des équipements collectifs;
• des propositions de travaux d'améliorant  la performance énergétique du bâtiment ;
• et un rapport de synthèse de l'audit pour permettre aux copropriétaires d'apprécier la qualité du bâtiment et les propositions du professionnel.

Thierry Osifre