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Des taxes doivent être réglées par timbres fiscaux pour renouveler la carte de séjour temporaires dont les montants viennent d'être publiés.
Des taxes doivent être réglées par timbres fiscaux pour renouveler la carte de séjour temporaires dont les montants viennent d'être publiés.
Le renouvellement d'une carte de séjour donne lieu à la perception d'une taxe, sous la forme d'un timbre fiscal, au profit de l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration). Son montant varie selon la mention portée sur le titre de séjour :
Cartes de séjour temporaires | Taxes dues en cas de renouvellement de titre |
Visiteur | 87 € |
Étudiant | 30 € |
Stagiaire | 58 € |
Scientifique-chercheur | 87 € |
Artiste | 87 € |
Salarié ou travailleur temporaire | 87 € |
Commerçant, industriel ou artisan | 87 € |
Profession non salariée | 87 € |
Titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle | 58 € |
Vie privée et familiale délivrée à un autre titre (conjoint de Français, parent d'enfant français, apatride, protection subsidiaire, étranger malade...) | 87 € |
Il convient d'ajouter désormais à ces montants une taxe de 19 euros (voir : Une nouvelle taxe sur les titres de séjour biométriques).
À noter : les timbres "OMI" ou "ANAEM" achetés avant le 1er janvier 2012 peuvent être utilisés jusqu'au 29 février 2012.
Stéphanie Alexandre
- Circulaire du 12/01/2012 : nouvelles taxes de l'office français de l'immigration et de l'intégration
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