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Le cumul des réductions ISF-PME et ISF-dons est de 45 000 €, au maximum

26/01/12 à 16:46 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune peuvent bénéficier d'une réduction d'ISF en investissant dans des PME ou en consentant des dons à certains organismes d'intérêt général. S'ils souhaitent cumuler les deux avantages, ils obtiennent jusqu'à 45.000 euros d'économies d'impôt.

L'administration fiscale rappelle que le montant maximum imputable sur l'ISF (Impôt sur la fortune) a été ramené à 45 000 euros, contre 50 000 euros auparavant, lorsque le contribuable fait jouer, en même temps, la réduction pour investissement au capital d'une PME (Petites et moyennes entreprises) et  la réduction en faveur des dons à certains organismes d'intérêt général, depuis le 1er janvier 2011.

Attention : le plafond de 50 000 euros reste applicable lorsque le redevable entend bénéficier du seul avantage "ISF dons" (voir: Plus que 20 jours pour réduire son ISF).

Service :

Stéphanie Alexandre

 

Liens externes :
  • Instruction 7 S-1-12 du 13/01/2012, BOI n° 7 du 25/01/2012 : Impôt de solidarité sur la fortune. Réduction d'impôt au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général. Plafond annuel de la réduction d'impôt. Commentaire de l'article 40 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29/12/2010). Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DON , IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF , PME , REDUCTION D'IMPOT




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