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Transport : les grévistes informeront de leur reprise du travail 24 heures avant

25/01/12 à 16:50 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 21/05/17 à 00:32

Les salariés renonçant à participer à une grève ou décidant de reprendre leur service devront en informer leur employeur au plus tard 24 heures avant leur participation ou reprise prévue, selon un amendement à la proposition de loi encadrant le service dans les transports aériens.

Profitant de l'adoption de la proposition de loi encadrant le droit de grève dans les transports aériens, les députés ont adopté un amendement pour étendre l'obligation des salariés renonçant à participer à une grève ou décidant de reprendre leur service d'informer, sous peine de sanctions disciplinaires, leur employeur au plus tard vingt-quatre heures avant leur participation ou leur reprise du travail.

Eviter une désorganisation du service

Il s'agit de mettre fin à la pratique de certains salariés des sociétés de transport, qui avaient trouvé le moyen de contourner la loi de 2007 sur le service minimum dans les transports terrestres, en se déclarant grévistes puis en changeant d'avis dans le but de désorganiser le service.

 Voir aussi : Grève : les voyageurs en avion seront bientôt informés 24 heures avant leur vol

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (texte initial n°829 - Assemblée nationale - 24/01/2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

GREVE , OBLIGATION D'INFORMATION , SNCF , TRANSPORT AERIEN , TRANSPORT EN COMMUN , TRANSPORT FERROVIAIRE




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