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Le changement d'adresse sur une carte grise est possible sur internet

24/01/12 à 16:29 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les conducteurs peuvent désormais obtenir mention de leur nouvelle adresse sur leur certificat d'immatriculation, sans se déplacer en préfecture.

 En cas de déménagement, les propriétaires de véhicules doivent mentionner leur nouvelle adresse sur le certificat d'immatriculation  (ex-carte grise). Cette démarche peut désormais être faite par internet sur le site mon.service-public.fr. Ils recevront alors, à domicile, l'étiquette mentionnant la nouvelle adresse, qui devra être apposée sur le certificat d'immatriculation.

Pour l'obtenir, l'internaute doit tout d'abord créer un compte sur le portail mon.service-public.fr, qui peut être utilisé pour d'autres services en ligne. Muni de son numéro de formule et du numéro d'immatriculation de son véhicule, il devra renseigner le champ de recherche intitulée "déclaration de changement de coordonnées.

Au terme de sa demande, le déclarant reçoit par courrier électronique, une référence de demande confirmant la transmission de sa demande au SIV (Système d'immatriculation des véhicules), puis un autre, quelques jours plus tard, pour lui indiquer que sa demande a été transmise au service traitant. Parallèlement, son étiquette lui est envoyée à son domicile.

Le certificat d’immatriculation peut recevoir jusqu’à trois étiquettes. En revanche, il faut  se rendre en préfecture au 4e changement d’adresse pour restituer l’ancien certificat d’immatriculation et s'acquitter de la redevance d’acheminement de 2,50 €, afin d’obtenir une carte grise portant toujours la même immatriculation.

Pour les cyclomoteurs immatriculés avant 2009, il faudra tout de même se rendre en préfecture car le premier changement d’adresse entraîne automatiquement la délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation, le format de leur carte grise ne pouvant pas contenir l’étiquette de la nouvelle adresse.

Pour mémoire : les personnes changeant de domicile, même provisoirement, doivent faire modifier leur adresse sur leur certificat d'immatriculation dans le délai maximum d'un mois.

 Stépahnie Alexandre

Liens externes :
  • Actualité Ministère d'intérieur du 03/01/2012 Un changement-adresse-en ligne Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CARTE GRISE , DEMENAGEMENT , IMMATRICULATION




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