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Plus-value mobilière : plus-values sur cessions de valeurs mobilières 2017

Dernière mise à jour : 12/01/2017

Définition

Un contribuable réalise une plus-value mobilière ou moins-value mobilière lorsqu’il cède, à titre onéreux, des valeurs mobilières ou des droits sociaux à un prix supérieur ou inférieur à celui auquel il les a acquis. Les gains réalisés en 2016 sont soumis au barème progressif de l’impôt, sous déduction des pertes de 2016, de celles des 10 dernières années encore reportables, et, le cas échéant, d’un abattement pour durée de détention. Ils sont aussi assujettis aux prélèvements sociaux

Abattement

Si la plus-value mobilière imposable de 2016 (après imputation des moins-values) résulte de la cession d’actions, de parts de sociétés, de droits portant sur ces actions ou de parts (usufruit ou nue-propriété) ou titres représentatifs de ces actions ou parts (actions de Sicav, parts de FCP, etc.), détenus depuis au moins deux ans, le contribuable peut réduire son montant d’un abattement égal à

  • 50 % de son montant si les titres vendus ont été détenus moins de 8 ans ;
  • 65 % s’ils ont été détenus au moins 8 ans.

La durée de détention est décomptée à partir de la date exacte de souscription ou d’acquisition des actions, parts, droits ou titres de sociétés.

Plus-values mobilières  :

abattements 2017

Imposition de la plus value
dès le 1er euro de gain
en cas de détention des titres pendant au moins 2 ans abattement de 50 %*
en cas de détention des titres pendant au moins 8 ans abattement de 65 %*

* applicable à l'imposition des cessions effectuées en 2016 par les particuliers.

Exemple : 

Vous avez vendu début 2016 des actions acquises en 2010 et empoché une plus-value de 10 000 €. Fin 2016, vous avez vendu à perte des actions acquises en 2003 et constaté une moins-value de 7 000 €. Votre gain net imposable est de 3 000 €. Ce gain étant lié à la vente de titres détenus pendant 6 ans, vous bénéficiez d’un abattement de 50 % sur son montant. Vous subirez l’impôt sur le revenu sur 1 500 € et les prélèvements sociaux sur 3 000 €.

Nadia Jouaudin

Pour plus d’informations, notamment sur l’abattement majoré, consultez le guide de la déclaration de revenus 2017 du Particulier.



Mots-clés :

ACTION , BOURSE , PLACEMENT BOURSIER , PLUS-VALUE , PLUS-VALUE MOBILIERE , VALEUR MOBILIERE




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