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Vers une aggravation des sanctions pour fraude fiscale

24/01/12 à 10:30 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le gouvernement souhaite sanctionner beaucoup plus lourdement les contribuables qui éludent l'impôt.

Valérie Pécresse, ministre du Budget, vient d'annoncer que le gouvernement sanctionnera "beaucoup plus lourdement" les coupables de fraude fiscale

Bercy s'attaque ainsi aux ménages qui dissimulent des comptes bancaires à l'étranger. En pratique, les contrevenants pourraient écoper d'une amende fixée à 5 % du montant des avoirs dissimulés.

Les sanctions pénales en cas de dissimulation d'avoirs dans un paradis fiscal - actuellement cinq ans de prison et 37.500 euros d'amende - devraient être quasiment décuplées, pour atteindre un niveau proche de 1 million d'euros.

La récidive de fraude fiscale sera prise en compte

Les récidivistes, aujourd'hui, sanctionnés de la même manière que les " primo-contrevenants " verront leur situation s'aggraver.  En cas de récidive, les amendes, qui ne dépassaient jamais 37.500 euros au pénal, pourraient désormais atteindre 500.000 euros.

Ces mesures renforcent la politique d'austérité du gouvernement qui a déjà allongé, en 2011, le délai de prescription en matière fiscale de trois à dix ans ( voir : La fraude sera lourdement sanctionnée).

La lutte contre l'évasion fiscale a permis à l'État d'encaisser 50 milliards d'euros depuis 2007, dont 16 milliards en 2010.

Stéphanie Alexandre


Outils pratiques :

Mots-clés : AMENDE , COMPTE BANCAIRE , FRAUDE FISCALE , PARADIS FISCAL , PAYS ETRANGER



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