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La donation-partage : une transmission sereine des biens immobiliers

Janvier 2012
Le Particulier Immo n° 282, article résumé

Au-delà des atouts d’ordre civil et fiscal, la donation-partage présente l’avantage de figer la valeur du patrimoine le jour de la signature de l’acte, afin de lisser les conflits potentiels à l’ouverture de la succession.

Accéder aux textes de lois, jurisprudences et compléments associés

Résumé de l'article

La donation-partage présente l’avantage de figer la valeur du patrimoine le jour de la signature de l’acte. Elle permet de régler tout ou partie de la succession par anticipation et de prévenir tout conflit potentiel à l’ouverture de la succession. Elle offre aussi des avantages fiscaux.

Encadrés :

principe de la donation-partage récapitulative
atouts de la donation-partage au regard de la succession : simulation
exemple de calcul des droits de donation
exemple de calcul des frais de notaire

Le dossier en version complète fait 6 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

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