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Le feuilleton de la taxe sur les micrologements

Janvier 2012
Le Particulier Immo n° 282, article complet.

La taxe sur les loyers abusifs des petites surfaces inférieures à 14 m2 n’en finit pas de faire parler d’elle. Alors que le Sénat l’avait gommée du projet de loi de finances initiale pour 2012, les députés l’ont finalement rétablie(1). C’est donc un retour à la case départ(2). La mesure, dénoncée par des professionnels de l’immobilier comme stigmatisant un segment du marché, n’est pas sans effet pervers. Des propriétaires pourraient ainsi être incités à se placer juste en dessous du seuil de déclenchement de la taxe, autrement dit à 29 € mensuels hors charges… 

1. En attente du contrôle de constitutionnalité et de la promulgation de la loi à l’heure où nous mettons sous presse. 

2. Voir LPI n° 281 p. 8.

 


Mots-clés :

CHAMBRE DE BONNE , FISCALITE , LOYER , TAXE




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