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Maïs OGM : l'interdiction est maintenue

17/01/12 à 17:17 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le gouvernement confirme que la culture du maïs génétiquement modifié est interdite, sur tout le territoire français.

Les ministères conjugués de l'Écologie et de l'Agriculture réaffirment que la culture du maïs OGM MON810 restera interdite en France en 2012.

Cette nouvelle opposition du gouvernement à l'utilisation des semences de maïs transgénique intervient après l'annulation par le Conseil d'État de la clause de sauvegarde prise par la France en 2008, visant à prohiber la culture du MON810.  Lors de la procédure  intentée par la société Monsanto qui commercialise ces semences, les juges ont constaté que l'interdiction était basée uniquement sur des interrogations quant aux conséquences environnementales, sanitaires et économiques, et non pas sur des preuves tangibles d'un risque pour la santé. Or, cette condition est exigée par la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) pour valider la prohibition des semences transgéniques par les états membres (voir : Le maïs OGM n’est plus interdit en France). 

En pratique, les agriculteurs français ne pourront toujours pas cultiver de maïs OGM(Organisme génétique modifié) dans leurs champs. Reste à déterminer le biais par lequel le gouvernement matérialisera cette interdiction...

Stéphanie Alexandre

 

 

 

 


Mots-clés :

ALIMENTATION , OGM , ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE




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