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Les nouveaux montants des indemnités journalières 2012

11/01/12 à 15:38 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Focus sur les nouvelles règles de paiement des indemnités journalières, perçues en cas d'arrêt de travail.

Revalorisées chaque année, les Indemnités journalières (IJ), versées par la Sécurité sociale, visent à compenser la perte de salaire des actifs ayant arrêté de travailler en raison d'une maladie, d'une maternité ou d'une paternité.

Depuis le 1er janvier 2012, ces IJ sont calculées sur un montant équivalent à 1,8 Smic (voir : Les indemnités journalières des salariés baissent en 2012) et non plus en fonction du plafond de la sécurité sociale (voir : Le plafond de la sécurité sociale pour 2012 est établi).

Avec la hausse du salaire minimum à 9,22 € / h en brut (voir : Le Smic sera revalorisé à 9,22 euros brut de l’heure), le montant maximum des indemnités journalières, versé en 2012,  s'élève désormais à 41,38 euros contre 48,73 euros en 2011, et à 55,17 euros, en cas de majoration pour trois enfants à charge et de long arrêt maladie, contre 64,57 euros en 2011.  

Ce nouveau mode de calcul, défavorable  au malade, ne s'applique qu'aux arrêts de travail ayant débuté après le 1er janvier 2012.  Ceux prescrits par le médecin avant cette date ne sont pas visés et restent soumis aux anciennes règles, tout comme les prolongations des arrêts de travail antérieurs à 2012.

En cas de rechute d'une personne "en maladie" avant la réforme, les règles sont différentes pour le paiement des IJ après le 1er janvier 2012. Désormais, deux calculs sont faits : le premier sur la base du plafond de la Sécurité sociale et le second, par référence à 1,8 Smic.  Pour indemniser le travailleur, la caisse d'assurance maladie n'a plus qu'à comparer les deux montants et en tirer les conséquences suivantes :

  • si son salaire de référence n'a pas évolué, voire a baissé, le montant de l'IJ servie au titre de la rechute sera égal à celui du premier arrêt ;
  • si son salaire de référence a augmenté entre les deux arrêts, l'indemnité versée sera alors calculée après application du nouveau plafond.  

 Alexandre Stéphanie 

Liens externes :
  • Circulaire n° DSS/SD2/2011/497 du 30/12/2011 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières pour arrêt maladie Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ARRET DE MALADIE , INDEMNITE JOURNALIERE , SECURITE SOCIALE




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