Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Travaux > Urbanisme : deux nouvelles surfaces à calculer

Urbanisme : deux nouvelles surfaces à calculer

11/01/12 à 16:00 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La « surface de plancher" et « l’emprise au sol » remplaceront, le 1er mars 2012, la surface hors œuvre brute (SHOB) et la surface hors œuvre nette (SHON).

On attendait une simplification du droit de l'urbanisme mais, au final, il n'en sera rien ! Si une ordonnance du 16 décembre 2011 a entériné la disparition de la surface hors d'œuvre brute (shob) et de la surface hors d'œuvre nette (shon),  elles sont au final, remplacées non pas par une, mais par deux autres notions. Leurs contours viennent d'être définis par un décret paru au journal officiel du 31 décembre 2011.

La première, la "surface de plancher" correspond à la somme des surfaces closes et couvertes - ce qui exclut, de fait, les balcons et autres terrasses - sous une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m. Elle est calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des éventuels espaces vides du plancher (trémies, par exemple).

Contre toute attente, le décret a donc introduit une seconde notion : "l'emprise au sol". Cette dernière servira notamment à déterminer l'autorisation d'urbanisme applicable (déclaration préalable, permis de construire...) aux projets de construction ainsi que la nécessité ou non, de recourir à un architecte (voir : Un architecte pour les maisons de moins de 170 m2 ?).

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er mars 2012.

Valérie Valin-Stein

Liens externes :
  • Décret n° 2011-2054 du 29/12/2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Ordonnance n° 2011-1539 du 16/11/2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme, JO du 17 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DOCUMENT D'URBANISME , PERMIS DE CONDUIRE , SURFACE DU LOGEMENT , URBANISME




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier