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Le calendrier de l'information en matière de retraite est modifié

11/01/12 à 10:30 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le calendrier de mise en oeuvre du droit d'information des assurés vient d'être décalé d'un an.

Prévue dans le cadre de la réforme des retraites, l'estimation indicative globale complète le relevé de situation individuelle (voir : Retraite : 4 millions d’assurés vont recevoir leurs récapitulatifs). Elle permet à un assuré d'évaluer le montant total de sa retraite dans les régimes obligatoires de base et complémentaires. Adressée automatiquement à toute personne atteignant l'âge de 55 ans puis tous les 5 ans, tant qu'elle n'aura pas pris sa retraite, elle contient des informations figurant sur le relevé de situation individuelle.

Pour tenir compte du relèvement de l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans et de celui de l'âge d'obtention du taux plein à 67 ans, le calendrier d'envoi de ces estimations a été révisé.

Les premiers touchés sont les générations 1954-1955, pour lesquels l'envoi de ce document a déjà été reporté en 2011, alors qu'il aurait dû leur parvenir en 2010. Ce décalage d'un an impacte également les générations suivantes. Pour ces assurés dont une ou plusieurs pensions peuvent être liquidées avant l'âge légal de départ à la retraite, l'envoi des estimations qui devait intervenir à partir de 2012 interviendra à compter de 2013.

Alexandre Stéphanie

Liens externes :
  • Décret n° 2011-2072 du 30/12/2011 relatif à la modification du calendrier de mise en œuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE VIEILLESSE , OBLIGATION D'INFORMATION , PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE




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