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Barème des avantages en nature 2012

09/01/12 à 10:01 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 20/05/17 à 08:59

Nourriture et logement : toutes les évaluations forfaitaires pour 2012.

Lorsque l'employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié et le montant réel, l'avantage est évalué forfaitairement :

Évidemment, les frais du salarié sont intégralement remboursés lorsque le salarié est en déplacement professionnel.

Si l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage) et varie selon le montant de la rémunération brute mensuelle de l'intéressé.

L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Dans ce cas, les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.

Pour mémoire : ces montants forfaitaires constituent des évaluations minimales susceptibles d'être remplacées par des montants supérieurs résultant :

  • soit d'un accord entre le salarié et son employeur ; 
  • soit d'une convention collective ou d'un accord applicable à l'activité professionnelle considérée.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Document d'information Urssaf du 03/01/2012 : barèmes 2012 des avantages en nature Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

REMUNERATION , SALARIE




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