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Le PTZ + exclut certains logements en 2012

04/01/12 à 16:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les Prêts à taux zéro (PTZ) ne sont désormais accordés que pour l'acquisition de logements neufs et de logements anciens vendus par des bailleurs sociaux à leurs locataires.

Outre l'introduction de conditions de ressources (voir : PTZ + : les nouvelles conditions de ressources des primo-accédants), le Prêt à taux zéro (PTZ), avance sans intérêts qui facilite l'accession à la propriété des primo-accèdants, est depuis le 1er janvier 2012, uniquement accordé pour l'achat ou la construction de certains logements neufs ou pour l'acquisition de logements anciens vendus par des bailleurs sociaux à leurs occupants, à titre de résidence principale. À partir du 1er janvier 2013, le bénéfice du  PTZ+, pour l'achat d'un logement neuf, sera en plus  soumis à des conditions de performance énergétique.

Pour ces opérations, le montant du prêt est calculé en multipliant le montant de l'opération par une quotité, qui s'élève à :

Zone géographique

Logement neuf

Logement HLM ancien

Logement BBC*

Logement non BBC*

Quel que soit le niveau de performance énergétique

Zone A

38%

26%

10% quelle que soit la zone

Zone B1

33%

21%

Zone B2

29%

16%

Zone C

24%

14%

*BBC: Bâtiment basse consommation

De son côté, le coût de l'opération est plafonné, selon le barème suivant :

Montant maximum retenu pour l'opération (en vigueur en 2011 et 2012)

Nombre de
personnes

Logement neuf

Logement ancien

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

156.000 €

117.000 €

86.000 €

79.000 €

124.000 €

93.000 €

86.000 €

79.000 €

2

218.000 €

164.000 €

120.000 €

111.000 €

174.000 €

130.000 €

120.000 €

111.000 €

3

265.000 €

199.000 €

146.000 €

134.000 €

211.000 €

158.000 €

146.000 €

134.000 €

4

312.000 €

234.000 €

172.000 €

158.000 €

248.000 €

186.000 €

172.000 €

158.000 €

5 et plus

359.000 €

269.000 €

198.000 €

182.000 €

285.000 €

214.000 €

198.000 €

182.000 €

 

La durée de remboursement des mensualités est désormais limitée à 25 ans.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Loi n° 2011-1977 du 28/12/2011 de finances pour 2012, JO du 29 (LF pour 2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2011-2056 du 29/12/2011 relatif aux plafonds de loyer des locataires applicables au dispositif d'aide à l'investissement locatif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts, JO du 31 (Scellier zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ACCESSION A LA PROPRIETE , LOGEMENT NEUF , PRET A TAUX ZERO , PTZ+




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