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Le Prêt à taux zéro est accordé sous conditions de ressources

04/01/12 à 11:08 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le Prêt à taux zéro de 2012 n'est accordé que sous conditions de ressources, alors qu'il bénéficiait auparavant à tous les primo-accédants.

Outre les nouvelles conditions liées aux types de logements ( Voir :Le Prêt à taux zéro renforcé est rencentré sur certains logements ) les particuliers qui achètent ou font construire, pour la première fois, leur résidence principale peuvent se voir octroyer par leur banque un prêt sans intérêts appelé PTZ + (Prêt à taux zéro renforcé). Alors que ce dispositif était accessible à tous les primo-accédants, il faut depuis le 1er janvier 2012, que leurs revenus ne dépassent pas certains seuils fixés en fonction de la localisation géographique du bien immobilier convoité.

Pour un PTZ accordé 2012, est pris en compte le revenu fiscal de référence de l'acquéreur figurant sur son avis d'imposition 2010.

L'amplitude du prêt sans intérêts accordé - de 26 500 à 139 200 euros - dé dépend également du nombre des personnes composant le foyer :

Plafond de ressources au  1er janvier 2012

Nombre de personnes

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

43.500 €

30.500 €

26.500 €

26.500 €

2

60.900 €

42.700 €

37.100 €

37.100 €

3

73.950 €

51.850 €

45.050 €

45.050 €

4

87.000 €

61.000 €

53.000 €

53.000 €

5

100.050 €

70.150 €

60.950 €

60.950 €

6

113.100 €

79.300 €

68.900 €

68.900 €

7

126.150 €

88.450 €

76.850 €

76.850 €

8 ou plus

139.200 €

97.600 €

84.800 €

84.800 €

À partir du 1er janvier 2013, l'acquisition d'un logement neuf avec un PTZ+ ne sera possible que si le bien immobilier est énergétiquement performant.
Stéphanie Alexandre
Liens externes :
  • Loi n° 2011-1977 du 28/12/2011 de finances pour 2012, JO du 29 (LF pour 2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2011-2059 du 30/12/2011 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, JO du 31 (PTZ+) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PLAFOND DE RESSOURCES , PRET A TAUX ZERO , PTZ , PTZ+




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