Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Automobile > Le bonus écologique s'ouvre aux véhicules de démonstration achetés à l'étranger

Le bonus écologique s'ouvre aux véhicules de démonstration achetés à l'étranger

02/01/12 à 17:16 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'acquéreur d'un véhicule de démonstration à l'étranger peut maintenant bénéficier du bonus écologique.

Depuis le 1er janvier 2012, l'aide accordée pour l'acquisition de véhicules propres, dit "bonus écologique" est étendue aux véhicules de démonstration à l'étranger.

Pour percevoir cette aide (voir : Les nouveaux montants du bonus écologique en 2012), l'acheteur doit prouver que  la voiture était bien affectée  à la démonstration, en dehors du territoire national. Tout document est admis à titre de preuve.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 29/12/2011 modifiant l'arrêté du 26/12/2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , ENVIRONNEMENT , POLLUTION , PRIX




Outils pratiques :


Vous aimerez aussi
Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier