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Le bonus écologique s'ouvre aux véhicules de démonstration achetés à l'étranger

02/01/12 à 17:16 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'acquéreur d'un véhicule de démonstration à l'étranger peut maintenant bénéficier du bonus écologique.

Depuis le 1er janvier 2012, l'aide accordée pour l'acquisition de véhicules propres, dit "bonus écologique" est étendue aux véhicules de démonstration à l'étranger.

Pour percevoir cette aide (voir : Les nouveaux montants du bonus écologique en 2012), l'acheteur doit prouver que  la voiture était bien affectée  à la démonstration, en dehors du territoire national. Tout document est admis à titre de preuve.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 29/12/2011 modifiant l'arrêté du 26/12/2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , ENVIRONNEMENT , POLLUTION , PRIX




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