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Les nouveaux plafonds de ressources pour bénéficier d'un logement HLM en 2012

02/01/12 à 11:55 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements HLM sont revalorisés pour 2012.

Les HLM (Habitations à loyer modéré) sont réservées aux personnes dont les revenus n'excèdent pas certains montants. Réactualisés chaque année, ils sont fixés pour l'ensemble des personnes vivant au foyer, compte tenu des personnes à charge et en fonction de la catégorie du ménage ainsi que de la région d'implantation du logement. Pour ce calcul, l'enfant de parents séparés était considéré comme vivant au foyer de l'un et de l'autre parent. Désormais, ses revenus sont pris en compte  au profit des deux parents, en cas de garde alternée.

Les ressources prises en compte sont celles du ménage (conjoints, concubins, partenaires pacsés) au titre de l'année n-2, soit 2010 pour l'obtention d'un HLM en 2012, ou de l'année n-1, soit de 2011 si elles ont diminué d'au moins 10 % par rapport à 2010. Voici les nouveaux plafonds qui sont appliqués depuis le 1er janvier 2012 :

Plafonds de ressources annuelles  pour les logements PLUS

Nombre de personnes

Paris 

(en euros)

Ile de France hors Paris et communes limitrophes (en euros)Autres régions (en euros)
122 33422 33419 417
233 37833 37825 930
3

43 756

40 12431 183
452 24248 06137 645
562 15756 89544 284
669 94364 02449 908
Par personne supplémentaire7 7927 1345 567

 

Plafonds de ressources annuelles  pour les logements PAS

Nombre de personnes

Paris 

(en euros)

Ile de France hors Paris et communes limitrophes

(en euros)

Autres régions

(en euros)

112 28512 28510 678
220 02820 02815 559
326 25424 07318 709
428 73626 43420 818
534 18431 29424 357
638 46935 21427 450
Par personne supplémentaire4 2863 9233 061

Le Prêt locatif à usage social (PLUS) donne lieu à des aides spécifiques (subvention de l'État, taux de T.V.A. réduit...), ce qui permet aux organismes HLM de favoriser la mixité sociale au sein d'un même programme de construction.  De son côté, le Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) finance le logement des ménages qui rencontrent des difficultés d'insertion.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 22/12/2011 modifiant l'arrêté du 29/07/1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, JO du 28 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

HLM , LOCATION , MARCHE LOCATIF , PLAFOND DE RESSOURCES




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