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Notre syndic de copropriété va céder son activité à un autre cabinet. Un nouveau syndic peut-il être imposé aux copropriétaires?

Janvier 2012
Le Particulier n° 1068, article complet.

Non, le syndicat des copropriétaires a le droit de refuser cette substitution car le syndic est titulaire d’un mandat strictement personnel. L’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 interdit au syndic de se faire remplacer. Cette interdiction vaut également quand il y a cession du cabinet.

Comment les copropriétaires peuvent-ils s’opposer à la nomination du nouveau syndic ?

Dès qu’ils ont connaissance du projet de cession, le syndicat des copropriétaires ou des copropriétaires eux-mêmes représentant au moins un quart de l’ensemble des voix, peuvent exiger la tenue d’une assemblée générale pour désigner un mandataire (art. 8 du décret du 17.3.67).

Si nous sommes tout de même gérés par ce nouveau syndic, car nous n’avons pas pu tenir d’assemblée générale, qui sera responsable en cas de faute ?

Vis-à-vis des copropriétaires, le cabinet cédant demeure le seul responsable de la gestion. Mais, vis-à-vis des tiers (fournisseurs ou employés de la copropriété, etc.), c’est le syndicat des copropriétaires. En effet, le nouveau syndic, même non élu par la copropriété, va apparaître comme le représentant de l’immeuble (théorie du mandat apparent ; CA de Versailles du 14.1.08, n° 06/02562) et non comme le responsable, qui reste le syndicat des copropriétaires. En cas de faute de gestion, des tiers peuvent donc se retourner directement contre les copropriétaires.


Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , COPROPRIETE , SYNDIC DE COPROPRIETE , SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES




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