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Les hausses d'impôts frappent tous les revenus

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Les hausses d'impôts frappent tous les revenus
Janvier 2012
Le Particulier n° 1068, article résumé

Plan de rigueur oblige, la loi de finances pour 2012 et la quatrième loi de finances rectificative pour 2011 augmentent les impôts de l’ensemble des ménages. Combien paierez-vous d’impôts supplémentaires cette année ?

Résumé de l'article

Plan de rigueur oblige, la loi de finances pour 2012 et la quatrième loi de finances rectificative pour 2011 augmentent les impôts de l'ensemble des ménages.
Combien paierez-vous d'impôts supplémentaires cette année ?

  • impôt sur le revenu (contribution sur les hauts revenus, hausse des prélèvements sociaux et de la CSG, CRDS),
  • revenus de placements,
  • immobilier (Scellier, taxation des plus-values immobilières),
  • niches fiscales (plafonnement des avantages fiscaux, dons et cotisations versés aux partis politiques),
  • ISF, droits de donation et de succession.
Le dossier en version complète fait 8 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.
Sur le même sujet

Mots-clés : CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE , CRDS , CREDIT D'IMPOT , CSG , DROIT DE DONATION , DROIT DE SUCCESSION , IMPOT SUR LA FORTUNE

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  • Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2012
Textes de lois et jurisprudence Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de loi de finances pour 2012 - PLF 2012 (texte initial n° 3775, Assemblée Nationale, 28/09/2011) Projet de loi de finances pour 2012 - PLF 2012 (texte initial n° 3775, Assemblée Nationale, 28/09/2011)
  • Projet de loi de finances rectificative 2011(4) (PLFR (4)) (texte initial n° 3952, AN, 16/11/2011) Projet de loi de finances rectificative 2011(4) (PLFR (4)) (texte initial n° 3952, AN, 16/11/2011)

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