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Un indice à la loupe: le rendement du plan d'épargne logement

Janvier 2012
Le Particulier n° 1068, article complet.

Quel taux d’intérêt retenir ?

Le taux d’intérêt annuel d’un plan d’épargne logement (PEL) est celui en vigueur à la date de son ouverture. Il reste inchangé pendant toute la durée du plan. Depuis la réforme, qui a pris effet le 1er mars 2011 (voir Focus sur la loi de finances rectificative : le PEL ne financera plus que l'achat d'une résidence principale), ce taux d’intérêt est révisé chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution des taux sans risque du marché monétaire européen. Il ne peut être inférieur à 2,50 %.

Que représentent ces taux ?

Pour les PEL ouverts avant le 12.12.02, les taux indiqués comprennent la rémunération offerte par la banque et celle correspondant à la prime d’épargne, avant les prélèvements sociaux. Pour les plans ouverts après cette date, la rémunération est indiquée avec ou sans la prime d’épargne, cette dernière n’étant désormais versée qu’en cas de demande d’un prêt d’épargne logement. Celui-ci doit être d’un montant au moins égal à 5 000 € pour un plan ouvert depuis mars 2011.

Le montant de la prime d’épargne

Le montant de la prime pour un plan d’épargne logement ouvert entre le 1.1.02(1) et le 31.7.03, correspond aux 2/7 du taux en vigueur à l’ouverture du plan. Pour un PEL ouvert depuis le 1.8.03, la prime représente 2/5 des intérêts versés tout au long du plan. Le montant de la prime est, en principe, plafonné à 1 525 €.
Ce plafond est abaissé à 1 000 € pour un PEL ouvert depuis le 1.3.11, s’il sert à financer des travaux ou l’achat d’un logement énergivore, c’est-à-dire non labellisé BBC 2005 dans le neuf et de classe énergétique de E à G dans l’ancien. La prime est majorée, par personne à charge, de 10 % des intérêts retenus pour le calcul du prêt d’épargne logement lorsqu’il permet d’acquérir une habitation personnelle (dans la limite de 152 €(2)).


Mots-clés :

PEL , PLAN D'EPARGNE LOGEMENT , TAUX DU PRET




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