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Votre permis de conduire sur une carte à puce dès 2013

Votre permis de conduire sur une carte à puce dès 2013
Janvier 2012
Le Particulier n° 1068, article complet

En attendant que chaque véhicule soit équipé d’un éthylotest – une mesure annoncée par Nicolas Sarkozy le 30 novembre dernier – les Français disposeront d’un nouveau permis de conduire, à compter du 19 janvier 2013 (décret n° 2011-1 475 du 9.11.11).

La révision de la directive européenne sur le permis de conduire (n° 91-439) impose, en effet, la présence d’une carte à puce permettant d’intégrer la photo, l’état civil et les empreintes digitales du conducteur. Lors des contrôles, les forces de l’ordre introduiront le permis dans un lecteur qui se connectera au fichier central.

De nouvelles catégories pour les deux-roues et les poids lourds

Ce permis renforcera le principe de l’accès progressif des conducteurs à certains véhicules en modifiant les critères d’âge et en tenant compte de leur expérience. Les principales modifications concernent la conduite des deux-roues. À partir de 2013, le permis AM (ex-brevet de sécurité routière) permettra de conduire un cyclomoteur de moins de 50 cm3 dès l’âge de 14 ans. Le permis A1 (motos de 125 cm3 au maximum) reste, lui, accessible aux mineurs de 16 ans et plus. Enfin, un nouveau permis A2 sera réservé aux plus de 18 ans, pour la conduite de motos de 125 à 600 cm3. Après 2 ans de pratique, les titulaires du permis A2 pourront accéder au permis A (toutes cylindrées), à la condition d’avoir suivi une formation de 7 heures en auto-école. Les conducteurs souhaitant accéder directement au permis toutes cylindrées devront, en revanche, attendre l’âge de 24 ans. D’autres catégories seront créées pour les permis bus et poids lourds (catégories C1, C1E, D1 et D1E), dont la durée de validité est fixée à 5 ans.

Intensifier la lutte contre la fraude

Les permis de conduire auto et moto (catégories A1, A2, A, B, B1 et BE) seront désormais renouvelables tous les 15 ans. L’objectif : lutter contre la fraude des faux permis en circulation. A priori, aucun nouvel examen ne sera nécessaire. Mais un arrêté du ministère en charge de la Sécurité routière précisera si l’usager devra payer son permis à puce. Les 40 millions de titulaires d’un permis B, délivré avant le 19 janvier 2013, auront 20 ans, soit jusqu’au 19 janvier 2033, pour demander le nouveau permis à puce.


Outils pratiques :

Mots-clés : EUROPE , PERMIS DE CONDUIRE


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