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Une commune supplémentaire pour le Scellier

27/12/11 à 12:10 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 27/12/11 à 16:00

Redessan, commune du Gard, vient d'obtenir l'agrément requis pour devenir éligible au dispositif Scellier, en zone C.

Les contribuables profitent désormais d'opérations financées dans le cadre de l'investissement locatif Scellier sur une nouvelle ville.

Il s'agit de la commune de Redessan dans le Gard, qui rejoint maintenant la zone C. La liste des communes bénéficiant déjà d'un agrément Scellier compte désormais dix communes en zone C, avec Pontarlier dans le Doubs, de Sainte-Pazanne et de Clisson, deux communes du Loire-Atlantique et de Herbiers, commune de la Vendée (voir : Quatre nouvelles communes éligibles au Scellier), Châteaugiron, Castelnau-d'Estréfonds et Vitré (Trois communes de la zone C deviennent éligibles au Scellier), Lamballe (Une ville de plus éligible au Scellier) et Melesse (Une nouvelle ville de la zone C est éligible au Scellier).

Pour les baux conclus en 2011, les plafonds de loyers applicables à cette zone sont de :

  • 6,10 €/m²/mois pour une location en Scellier « classique » ;
  • 4,9 €/m²/mois pour une location en Scellier « intermédiaire ».

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 21/12/2011 portant agrément de la commune de Redessan (Gard) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 24 (Scellier zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INVESTISSEMENT LOCATIF , SCELLIER




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