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Le taux maximal des prêts aux particuliers au 1er janvier 2012

26/12/11 à 10:46 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le taux de l'usure pour les crédits à la consommation change à partir du 1er janvier 2012.

Le taux de l'usure - taux d'intérêt maximum auquel les banques peuvent prêter - est désormais calculé en fonction du montant emprunté. Il change à partir du 1er janvier 2012.

Depuis le 1er avril 2011, sept taux d'usure différents, correspondant à sept catégories de prêts à la consommation aux particuliers, sont calculés chaque trimestre.

Voici le taux de l'usure applicable à partir du 1er janvier 2012 :

 

Prêts aux particuliers n'entrant pas dans le champ d'application des articles L. 312-1 à L. 312-36 du code de la consommation (crédits de trésorerie)

 Seuil de l'usure applicable à compter du

1er janvier 2012

 Prêts d'un montant inférieur ou égal à 1 524 euros (1) 20,65%
 Découverts en compte, crédits renouvelables, financements
d'achats ou de ventes à tempérament d'un montant supérieur à
1 524 euros et inférieur ou égal à 3 000 euros et prêts viagers
hypothécaires (1)
 19,15%
 Prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1 524 euros et inférieur ou égal à 3 000 euros 13,98 %
 Découverts en compte, crédits renouvelables, financements
d'achats ou de ventes à tempérament d'un montant supérieur à
3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros et prêts viagers
hypothécaires (1)
17,69%
 Prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur  à 3 000 euros et  inférieur ou égal à 6 000 euros 12,51 %
 Découverts en compte, crédits renouvelables, financements
d'achats ou de ventes à tempérament d'un montant supérieur à
3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros et prêts viagers
hypothécaires (1)
 15,78%
 Prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 6 000 euros 10,60%

(1) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d'un découvert en compte ou d'un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.

 Pour les prêts immobiliers : Le taux maximal des prêts immobiliers au 1er janvier 2012

 Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Avis du 20/12/2011 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, JO du 24 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT A LA CONSOMMATION , TAUX D'USURE




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