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Le taux maximal des prêts immobiliers au 1er janvier 2012

26/12/11 à 10:18 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 01/04/17 à 09:02

Le seuil de l'usure applicable aux crédits immobiliers, à partir du 1er janvier 2012, vient de paraître.

Le seuil de l'usure, taux d'intérêt maximal auquel les banques peuvent prêter, pratiqué pour les prêts immobiliers à taux fixe, à taux variable et pour le prêt-relais, change à partir du 1er janvier 2012. 

Voici les taux applicables :

Prêts aux particuliers entrant dans le champ d'application des articles L312-1 à L312-36 du Code de la Consommation (prêts immobiliers) Taux effectif pratiqué au 4e trimestre 2011 par les
établissements de crédit 
Seuil de l'usure applicable à compter
du 1er janvier 2012
Prêts à taux fixe 4,68 % 6,24 %
Prêts à taux variable 4,37 % 5,83 %
Prêts-relais 4,82 %6,43 %

 Voir aussi : Le seuil de l’usure des prêts aux particuliers au 1er janvier 2012

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Avis du 20/12/2011 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, JO du 24 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT IMMOBILIER , TAUX D'USURE




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