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Quatre nouvelles communes éligibles au Scellier

19/12/11 à 12:15 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pontarlier dans le Doubs, Sainte-Pazanne et Clisson, communes du Loire-Atlantique et de Herbiers, commune de la Vendée, viennent d'obtenir l'agrément requis pour devenir éligible au dispositif Scellier, pour la zone C.

Les contribuables profiteront prochainement d'opérations financées dans le cadre de l'investissement locatif Scellier sur quatre nouvelles communes.

Il s'agit de Pontarlier dans le Doubs, de Sainte-Pazanne et de Clisson, deux communes du Loire-Atlantique et  de Herbiers, commune  de la Vendée. Elles appartiennent maintenant à la zone C.

Ces quatre nouvelles villes portent à neuf, la liste des communes bénéficant déjà d'un agrément Scellier, avec Châteaugiron, Castelnau-d'Estréfonds et Vitré (Trois communes de la zone C deviennent éligibles au Scellier), Lamballe (Une ville de plus éligible au Scellier) et Melesse (Une nouvelle ville de la zone C est éligible au Scellier).

Pour les baux conclus en 2011, les plafonds de loyers applicables à cette zone sont de :

  • 6,10 €/m²/mois pour une location en Scellier « classique » ;
  • 4,9 €/m²/mois pour une location en Scellier « intermédiaire ».

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 14/12/2011 portant agrément de la commune de Pontarlier (Doubs) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 18 (Scellier zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 14/12/2011 portant agrément de la commune de Clisson (Loire-Atlantique) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 18 (Scellier zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 14/12/2011 portant agrément de la commune de Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 18 (Scellier zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 14/12/2011 portant agrément de la commune des Herbiers (Vendée) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 18 (Scellier zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INVESTISSEMENT LOCATIF , SCELLIER




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