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Les rentes viagères sont revalorisées de 1,70 %

19/12/11 à 09:34 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour 2012, le taux de majoration de certaines rentes viagères est de 1,70 %.

Les rentes viagères entre particuliers, celles versées en réparation d'un préjudice, ou celles versées aux anciens combattants, sont revalorisées de 1,70 % pour 2012.

Cette revalorisation s'applique, sauf si le contrat prévoit d'autres modalités d'indexation.

Le taux applicable varie selon l'année de création de la rente : 

 

Période au cours de laquelle est née la rente originaire  Taux de la majoration (en %)
Avant le 1er août 1914102 738,20
Du 1er août 1914 au 31 décembre 191858 667,10
Du 1er janvier 1919 au 31 décembre 192524 648,70
Du 1er janvier 1926 au 31 décembre 193815 079,20
Du 1er janvier 1939 au 31 août 194010 856,50
Du 1er septembre 1940 au 31 aôut 19446 570,60
Du 1er septembre 1944 au 31 décembre 19453 192,90
Années 1946, 1947, 19481 491,10
Années 1949, 1950, 1951808,10
Années 1952 à 1958 incluse587,20
Années 1959 à 1963 incluse473,30
Années 1964 et 1965442,50
Années 1966, 1967, 1968417,10
Années 1969 et 1970389,00
Années 1971, 1972, 1973336,70
Années 1974233,90
Années 1975215,60
Années 1976 et 1977188,50
Années 1978167,90
Années 1979144,20
Années 1980116,80
Années 198192,30
Années 198278,30
Années 198369,60
Années 198462,20
Années 198557,60
Années 198655,00
Années 198751,30
Années 198847,90
Années 198944,50
Années 199040,50
Années 199137,20
Années 199233,70
Années 199331,10
Années 199428,90
Années 199526,30
Années 199624,50
Années 199722,90
Années 199821,60
Années 199921,10
Années 200019,40
Années 200117,40
Années 200215,40
Années 200313,60
Années 200411,70
Années 20059,70
Années 20067,70
Années 20076,00
Années 20084,40
Années 20093,20
Années 20101,70

Voir aussi : Le nouveau plafond de ressources pour la majoration des rentes viagères 2012 est paru

Liens externes :
  • Arrêté du 13/12/2011 portant majoration de certaines rentes viagères, JO du 17 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

RENTE VIAGERE




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