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Fin programmée de l’avantage Scellier

Décembre 2011
Le Particulier Immo n° 281, article complet.

C’est désormais acté, la suppression du Scellier en métropole et outremer a été adoptée par les députés le 14 novembre à l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de budget 2012. Ce dispositif fiscal permettait de bénéficier en 2011 d’une économie d’impôt de 22 % du prix d’achat d’un logement locatif neuf BBC étalée sur neuf ans, pour un montant total plafonné à 300 000 €. Avant l’extinction du mécanisme, l’économie d’impôt passera à 13 % du prix d’acquisition. Toutefois, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a déposé, le 9 novembre dernier, un amendement à la loi de finances proposant d’allonger jusqu’au 31 mars 2012 la période pour enregistrer les actes authentiques (contrats de réservation signés avant la fin 2 011. L’extinction du dispositif a vivement fait réagir les professionnels, qui craignent un effondrement des ventes de biens locatifs neufs aux investisseurs. « La baisse du taux de réduction d’impôt Scellier de 3 % de 2010 à 2011 devrait déjà être à l’origine d’une baisse des ventes de 25 à 30 % », rappelle Benjamin Nicaise, un professionnel de la défiscalisation.


Mots-clés :

INVESTISSEMENT LOCATIF , REDUCTION D'IMPOT , SCELLIER




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