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Travailler le dimanche ne sera pas imposé

14/12/11 à 13:43 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Seuls les salariés ayant donné volontairement leur accord, par écrit, pourront travailler le dimanche, selon la propostition de loi adoptée par les sénateurs le 9 décembre 2011.

Les employeurs devront désormais obtenir le consementement écrit de leur salarié pour qu'il travaille le dimanche, si la propostition de loi encadrant le repos dominical, adoptée par les sénateurs le 9 décembre 2011, était votée en l'état.

Le texte indique que le refus pour un salarié de travailler le dimanche ne peut pas être pris en considération par l'entreprise au moment de l'embauche, ni constituer une faute ou un motif de licenciement.  

Le travailleur bénéficiera d'une rémunération au moins égale au double de celle versée les autres jours de la semaine. Même s'il travaille le dimanche à titre exceptionnel, le salarié a droit à un repos compensateur.

Chaque année, l'employeur devra demander aux salariés s'ils souhaitent bénéficier d'une priorité pour occuper ou reprendre un emploi ne comportant pas de travail le dimanche.

Stéphanie Alexandre 

Liens externes :
  • Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (texte initial n°22, Sénat, 09/12/2011) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

REMUNERATION , REPOS HEBDOMADAIRE , SALARIE




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