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La hausse de la TVA sur les livres sera reportée

12/12/11 à 09:47 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 21/05/17 à 01:05

Le passage du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %, qui devait frapper le secteur du livre au 1er janvier 2012, devrait être reportée de deux mois.

Pour accompagner la filière du livre dans la hausse du taux réduit de TVA, le gouvernement vient d'annoncer qu'il déposera un amendement afin d'accorder deux mois supplémentaires pour assurer la transition liée au passage de la TVA du taux de 5,5 % à 7 % (voir : Le taux de la TVA à taux réduit passe à 7 %).

Cette mesure de faveur est liée aux spécificités du secteur tenant à l'importance des stocks, à la circulation de plus 700 000 références et à la détermination du prix de vente par l'éditeur en application de la loi sur le prix unique du livre.

Voir aussi : Le prix du livre numérique est désormais fixé

Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

LIVRE , PRIX , TVA




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