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Conduire sous l'influence minime de drogue est sanctionné

09/12/11 à 16:24 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le délit pour conduite sous l'influence de stupéfiant est constitué même si le dépistage du conducteur révèle un résultat légèrement positif.

Conduire sous l'emprise de drogue fait encourir une peine de deux ans de prison et de 4 500 euros d'amende ( voir : Le dépistage de la drogue au volant sera à la charge du conducteur). Lorsque l'analyse sanguine du conducteur revèle une prise, même minime, de substances illicites, la sanction tombe. 

Interrogés sur la conformité à la Constitution du délit de conduite sous usage de stupéfiants, les Sages ont estimé que l'absence d'un taux minimum de détection de plantes (type cannabis) ou de produits illégaux, dans le libellé de l'infraction ne prive pas d'effets le dispositif. Ceci dit, ils estiment qu'il appartient au pouvoir réglementaire de fixer, en l'état des connaissances scientifiques, médicales et techniques, les seuils minima de détection témoignant de l'usage de stupéfiants.

De son côté, le requérant soutenait que la loi n'était pas conforme à la Constitution, car elle ne fixait pas de taux minimal de substance détectable dans le sang. Pour comparer avec l'alcool, le conducteur est en infraction s'il conduit avec un taux d'alcoolémie supérieur ou égal à 0,5 gramme par litre de sang ou 0,25 mg par litre d'air expiré.

 

Le Conseil ajoute que les peines encourues par l'automobiliste ne sont pas manifestement disproportionnées, compte tenu des risques induits par la drogue au volant.

 

Voir aussi : Les frais de dépistage de drogue sont payés par l’automobiliste

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décision Conseil constitutionnel n° 2011-204 QPC du 09/12/2011 : Conduite sous l'emprise de stupéfiants Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALCOOL , ALCOOTEST , AUTOMOBILE , INFRACTION ROUTIERE , PRODUIT TOXIQUE , SANCTION




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