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Vers des loyers encadrés à Paris ?

08/12/11 à 16:57 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Un rapport, remis au maire de Paris, Bertrand Delanoë, recommande un meilleur encadrement des loyers en région parisienne, lors des relocations de logements.

Un rapport sur le prix des locations en région parisienne, remis au maire de Paris, Bertrand Delanoë, préconise de freiner l'augmentation des loyers, sans pour autant bloquer la hausse des prix. Il propose de créer des loyers de référence, par secteur, afin d'éviter les abus.

Actuellement, les possibilités de réévaluer le prix du loyer en cours de location sont limitées mais libre champs est laissé au propriétaire pour fixer le prix qu'il souhaite en cas de relocation.

Pour les locaux d'habitation, tant que le bail est en cours, le loyer ne varie qu'en fonction de l'indice de référence des loyers (voir : +1,90% pour l’Indice de référence des loyers). Après le départ de son locataire, le bailleur est libre de fixer un prix plus élevé.

En cas de renouvellement, à la fin du bail, un ajustement sur les loyers pratiqués dans le voisinage est possible, si le prix du loyer est manifestement sous-évalué. À Paris et dans sa proche banlieue, cette augmentation ne peut pas dépasser l'évolution de l'IRL (Indice de référence des loyers),  sauf en cas de travaux. Dans 50 % des cas, les bailleurs invoquent des travaux pour contourner ce blocage (voir : Les loyers de la région parisienne restent encadrés).

Face à l'envolée récurrente des prix, le rapport insiste sur la mise en place de loyers de référence établis par l'Observatoire des loyers en agglomération parisienne (Olap), par quartiers. Ces loyers moyens permettraient d'obtenir une baisse allant jusqu'à 20% sur les loyers actuellement pratiqués dans des zones tendues.

 

Ledit rapport préconise également que les locataires puissent contester leur loyer, même après avoir signé leur contrat de location.  S'ils l'estiment trop cher, ils pourraient saisir la Commission de conciliation, avant d'entamer une procédure judiciaire.

Une proposition de la loi en ce sens devrait être débattue au Sénat, au début de l'année 2012. Toutes les communes du territoire seraient visées.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rapport de la commission Urbanisme, Logement et Paris Métropole du 06/11/2011 remis par Rene Dutrey : mission sur l’encadrement des loyers quelles solutions ? Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Proposition de loi sur l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine (Texte initial n° 3868, Assemblée nationale, 19/10/2011) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

LOYER , MARCHE IMMOBILIER , PARIS , PRIX




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