Réagir (0)La fiscalité restera-t-elle favorable pour les cessions immobilières permettant la création de logements sociaux ?
Voir l'article : (Dossier : Plus-values immobilières) |
Un amendement au projet de loi de finances pour 2012 est proposé par l'opposition dans le but de favoriser le logement social.
Il serait question de prolonger jusqu'au 31 décembre 2013 deux avantages fiscaux pour les cessions immobilières aboutissant à la création de nouveaux logements sociaux :
- L'exonération d'impôt sur les plus-values serait maintenue au profit des particuliers cédant leur bien immobilier pour qu'il devienne un logement social.
- Les entreprises réalisant ces cessions bénéficieraient par ailleurs d'un impôt sur les sociétés à taux réduit.
L'encouragement à la création de nouveaux logements sociaux sera-t-il ainsi préservé des mesures de rigueur budgétaire ?
Cet amendement a reçu un avis défavorable du gouvernement. Il est donc peu probable que la Commission mixte paritaire qui doit se réunir mi-décembre l'adopte en l'état.
- Projet de loi de finances pour 2012 - PLF 2012 (texte initial n° 3775, Assemblée Nationale, 28/09/2011)
- Immobilier : seulement 600 000 ventes attendues en 2012
- Les terrains devenus constructibles sont taxés
- 2/3 des transactions immobilières sont réalisées par des agences
- Ventes de bureaux et commerces : une taxation des plus-values réduite est possible
- Bientôt une nouvelle taxe sur les plus-values immobilières en Ile-de-France
La Garenne-Colombes (92) - 345000 €
Asnieres-sur-seine (92) - 295000 €
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