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Près de 120 communes en état de catastrophe naturelle

07/12/11 à 17:20 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La liste des communes pouvant se prévaloir de l'état de "catastrophe naturelle" se rallonge d'environ cent- vingt communes situées dans trente-deux départements.

Complétant la liste des trois cent douze communes reconnues en état de catastrophe naturelle très récemment (voir : 312 communes reconnues en état de catastrophe naturelle), vingt-et-un départements bénéficient désormais de ce statut suite aux inondations, aux coulées de boue et aux mouvements de terrains  survenus en 2010 -2011.

Les propriétaires victimes de ces catastrophes disposent de dix jours après la parution de l'arrêté au Journal officiel pour déclarer leur sinistre à leur assureur. Voici les nouvelles communes concernées :

  • Département des Alpes-maritimes :

Villeneuve-Loubet

  • Département des Ardennes :

Aubrives, Givet, Ham-sur-Meuse

  • Département de l'Aude :

Berriac, Brugairolles, Carcassonne, Conques-sur-Orbiel, Malviès, Routier, Villalier, Villarzel-du-Razès ; 

  • Département du Bas-Rhin :

Commune d'Oermingen

  • Département des Bouches du Rhône :

Pélissanne

  • Département du Cantal :

Anglards-de-Salers, de Beaulieu, de Saint-Bonnet-de-Salers, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Vincent-de-Salers, Salers

  • Département de la Charente :

Alloue, Angeac-Charente, Cognac, Saint-Laurent-de-Cognac, Soyaux

  • Département du Cher

Brinay, Crézancy-en-Sancerre et Quincy

  • Département de la Corrèze :

Cublac

  • Départements Deux-Sèvres

Thénezay 

  • Département de l'Essonne :

Etiolles ;

  • Département de la Gironde :

Bordeaux, Mérignac, Lamothe-Landerron,  Martillac, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Estèphe, Samonac, Soulac-sur-Mer

  • Département de la Haute Garonne :

Cassagne, Vélieux ;

  • Département de la Haute-Saône

Faverney;

  • Département de la Hérault :

Béziers, Buisse (La), Reventin-Vaugris.

  • Département de l'Isère :

Bâtie-Montgascon, Bourgoin-Jallieu, Maubec, Meyrieu-les-Etangs, Nivolas-Vermelle, Ruy, Saint-Agnin-sur-Bion, Saint-Chef, Saint-Savin, Saint-Sorlin-de-Morestel, Tramolé, Vasselin, Reventin-Vaugris, Vignieu

  • Département de la Loire :

Longuyon, Saint-Michel-sur-Rhône

  • Département du Loiret :

Jouy-le-Potier, Orléans et Saint-Jean-de-Braye

  • Département de Lot-et-Garonne

Foulayronnes,  Marmande,  Miramont-de-Guyenne

  • Département de Maine-et-Loire :

Angers, Cholet, Jallais, Sainte-Christine, Saint-Macaire-en-Mauges, Saint-Philbert-en-Mauges

  • Département de la Moselle

Charly-Oradour

  • Département du Nord :

Boursies, Boussois et de Valenciennes

  • Département de l'Oise :

Bacouël, Chambors, Gannes, Lattainville, Reilly, Rocquencourt, de Saint-Martin-aux-Bois

  • Département de l'Orne :

Argentan, Rémalard, Sarceaux

  • Département du Puy-De-Dôme :

Cournon-d'Auvergne

  • Département du Rhône :

Sainte-Foy-lès-Lyon.

  • Département de la Sarthe :

Prévelles.

  • Département de Seine-et-marne :

Othis.

  • Département de la Somme :

Coullemelle, Grivesnes, Mailly-Raineval, Moreuil, Morisel, Remiencourt.

  • Département du Tarn

Briatexte, de Blaye-les-Mines, Carlus, Cammazes (Les), Carmaux, Combefa, Escoussens, Florentin, Labastide-Gabausse, Monestiés, Montans, Rosières, Saint-Avit, Saint-Benoît-de-Carmaux, Sainte-Gemme, Saint-Urcisse, Sorèze, Taïx

  • Département de la Vendée :

Beaurepaire, Mortagne-sur-Sèvre

  • Départements des Yvelynes

Saint-Germain-en-Laye

 

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 28/11/2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO du 01/12) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 28/11/2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, JO du 1er décembre Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CATASTROPHE NATURELLE , COMMUNE , INDEMNISATION DE LA VICTIME




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