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Cesu : les salaires au forfait et au réel des employés de maison augmentent

06/12/11 à 12:06 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Suite à l'augmentation du Smic à 9,19 € le 1er décembre 2011, la base forfaitaire et réelle du salaire net des employés de maison payés en chèque emploi service universel est revalorisée.

Depuis le  1er décembre 2011, les salaires des employés de maison, payés au Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance), sont relevés (voir : Les salaires des employés d’immeubles et de maison augmentent).

Lorsque le particulier employeur paye  par Cesu (Chèque emploi service universel) sa femme de ménage, sa garde malade, sa baby-sitter ou son jardinier, la rémunération doit inclure les 10 % de congés payés. Le montant du Smic horaire brut en vigueur sur lequel sont calculées les cotisations est désormais de 10,11 €.

Pour obtenir le salaire net à régler à l'employé, il faut déduire les cotisations de  ce Smic brut.  Pour obtenir une base de rémunération au réel, les cotisations sont calculées sur la base du salaire réellement versé. Avec la base forfaitaire, les cotisations sont calculées sur la base du nombre d'heures déclarées, multiplié par le Smic horaire brut, quel que soit le salaire net effectivement versé.

Smic Horaire net au 1er décembre 2011Base forfaitaireBase du salaire réel
Tous les départements sauf exceptions7,77 €7,79€
Uniquement pour les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle7,61 €7,63€

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 29/11/2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (Smic) en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

SMIC




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