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La taxe sur les micro-logements n'existera probablement pas !

05/12/11 à 17:46 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le Sénat supprime la taxe sur les loyers abusifs des petites surfaces - de moins de quatorze mètres carrés - à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2012.

Les sénateurs ont supprimé la taxe sur les loyers élevés des petites surfaces dites  "micro-logements", proposée par le gouvernement (voir : Jusqu’à 40 % de taxe sur les loyers des microsurfaces).

Ils estiment que le gain espéré par la mesure est résiduel et que cette nouvelle taxation présente le risque de multiples effets pervers  tels que le retrait de certains biens du marché locatif, la transformation de ces micro-logements en locations saisonnières, la réunion de plusieurs surfaces pour échapper au seuil des quatorze mètres carrés ou un ajustement sur le loyer maximum de la zone. Le Sénat craint également que les bailleurs  ne déclarent que partiellement les loyers perçus.

De leurs côtés, Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement, dénoncent "le mauvais coup porté aux plus fragiles", qui pénalise directement les étudiants ou les travailleurs modestes.

Pour défendre  le dispositif, ils soulèvent que les loyers pratiqués dans ces logements, occupés en grande majorité par des étudiants ou des travailleurs pauvres, ont atteint des niveaux déraisonnables, alors que le logement constitue le principal poste de dépense pour les personnes les plus fragiles.

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , CHAMBRE DE BONNE , TAXE




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