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L'éco-PTZ pour financer les travaux en copropriété

05/12/11 à 14:35 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011 destiné à créer un "éco-prêt à taux zéro collectif" au profit des syndicats de copropriétaires, pour financer les travaux d'économie d'énergie de la copropriété.

Un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011, en vue d'instaurer un éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) collectif au profit  des syndicats de copropriétaires, vient d'être adopté par les députés. 

Proposé par le gouvernement, ce dispositif vise à financer des travaux d'économies d'énergie réalisés sur les parties communes des copropriétés ou les travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
Si la loi était votée en l'état, l'éco-PTZ serait disponible à partir du 1er avril 2012. Les banques n'accorderont qu'un seul éco-prêt par copropriété.

Cette mesure apportera une solution de financement aux copropriétaires exclus de l'éco-PTZ à titre individuel, pour des raisons tenant à leur situation personnelle. Il apporte une simplification des démarches afin que l'ensemble des copropriétaires réalisent des économies d'énergies.

L'amendement prévoit, également  qu'un copropriétaire puisse demander un éco-PTZ complémentaire pour financer les travaux qu'il souhaiterait effectuer dans son seul logement, en complément des travaux votés par la copropriété. L'eco-PTZ devrait être cumulable avec le crédit développement durable ( voir : Le crédit d’impôt développement durable sera remodélé).

Stéphanie Alexandre

Liens externes :

Mots-clés :

COPROPRIETE , ECO-PTZ , ECONOMIE D'ENERGIE , PRET A TAUX ZERO , PTZ , TRAVAUX




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