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05/12/11 à 15:54
La liste des titres sécurisés produits par l'Agence nationale des titres sécurisés compte désormais le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur, le permis de conduire et la carte nationale d'identité.
La liste des titres sécurisés produits par l'Agence nationale des titres sécurisés compte désormais le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur, le permis de conduire et la carte nationale d'identité.
Pour éviter la circulation de faux papiers d'identité, l'Agence nationale des titres sécurisés vient d'actualiser sa liste de titres permettant de justifier de son identité. Le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur, le permis de conduire et la carte nationale d'identité complètent nouvellement cette liste qui désormais comprend :
- la carte nationale d'identité électronique ;
- le passeport électronique ;
- le passeport biométrique ;
- le titre de séjour électronique ;
- le visa biométrique ;
- le certificat d'immatriculation des véhicules ;
- le feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les autorités françaises compétentes aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par la France ;
- le titre de voyage délivré aux réfugiés et aux apatrides titulaires d'une carte de résident ou d'une carte de séjour ;
- la carte professionnelle des agents de l'Etat ;
- le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur ;
- le permis de conduire ;
- la carte nationale d'identité.
- Décret du 02/12/2011 modifiant le décret n° 2007-255 du 27/02/2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés, JO du 3
Mots-clés : BATEAU DE PLAISANCE , CARTE NATIONALE D'IDENTITE , DEMARCHE ADMINISTRATIVE , FORMALITE ADMINISTRATIVE , PERMIS DE CONDUIRE
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