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Mon fils est dans une situation précaire. Si je lui verse une pension alimentaire, perdra-t-il le bénéfice du revenu de solidarité active qu’il perçoit actuellement ?

Décembre 2011
Le Particulier n° 1067, article complet.

Le RSA est un complément de ressources. Pour en déterminer le montant, l’organisme dont le demandeur dépend (caisse d’­allocations familiales, caisse de mutualité sociale agricole, conseil général, centre communal d’action sociale) tient compte des ressources du demandeur et de celles des membres de son foyer (art. R. 262-6 et R. 262-7 du code de l’action sociale et des familles, CASF). Sont prises en compte les ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande de RSA. La pension alimentaire versée par un parent à son enfant entre dans le calcul du montant de ses ressources. 

Et si j’envisageais de lui prêter un logement, est-ce que cela poserait le même problème ? 

Le fait de mettre à disposition de votre enfant un logement est un avantage en nature, qui sera intégré dans le calcul de ses ressources (art. L. 262-2 2° du code de l’action sociale et des familles). Il correspond, pour 2011, à 56,04 € pour une personne seule, 112,08 € pour deux personnes, 138,70 € pour trois et plus (art. R. 262-9 du CASF). 

Comment aider mon fils sans lui faire perdre ses droits au versement du RSA ?

Vous devez faire des simulations pour déterminer si la pension que vous lui versez lui fait perdre ce droit (outil de simulation disponible sur le site www.rsa.gouv.fr). Si votre fils perçoit des revenus d’activité, le montant du RSA est égal à la différence entre ce revenu minimum garanti et les revenus d’activité de son foyer (auxquelles s’ajoute éventuellement le forfait logement). S’il ne perçoit pas de revenus d’activité, alors le montant du RSA est forfaitaire en fonction de la composition du foyer, soit, pour une personne seule, un montant de 466,99 € par mois, sous réserve que la personne réponde aux autres conditions. 

 


Mots-clés :

ENFANT , PENSION ALIMENTAIRE , PLAFOND DE RESSOURCES , REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE , RSA




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