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Comment faire pour viabiliser un terrain isolé

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Comment faire pour viabiliser un terrain isolé
Décembre 2011
Le Particulier n° 1067, article résumé

Un terrain est viabilisé lorsqu’il a été raccordé aux réseaux collectifs d’eau, d’électricité, de gaz et d’assainissement. Si vous être propriétaire d’un terrain isolé ou que vous envisagez de le devenir, sachez que viabiliser une parcelle en vue d’un projet de construction nécessite de nombreuses démarches. Voici les étapes à respecter.

Résumé de l'article

Un terrain est viabilisé lorsqu'il a été raccordé aux réseaux collectifs d'eau, d'électricité, de gaz et d'assainissement.
Viabiliser un terrain en vue d'un projet de construction nécessite de nombreuses démarches :

  • vérifier si le terrain est constructible : consulter le plan local d'urbanisme (PLU), demander un certificat d'urbanisme,
  • demander le raccordement aux réseaux d'eau et d'assainissement collectif ou non (installation d'une fosse septique),
  • raccorder le terrain aux réseaux d'électricité et de gaz.

Encadrés :

  • les garanties du certificat d'urbanisme,
  • le cas d'un terrain dans un lotissement ou d'un terrain situé dans les 5% du territoire non desservis par ERDF,
  • les coûts et délais de raccordement.
Le dossier en version complète fait 3 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés : ASSAINISSEMENT AUTONOME , CONSTRUCTION IMMOBILIERE , EAU , ELECTRICITE , FOSSE SEPTIQUE , GAZ NATUREL , PLAN LOCAL D'URBANISME

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