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Décembre 2011
Le Particulier n° 1067, article complet
Le Particulier n° 1067, article complet
Dans un arrêt du 13 octobre dernier (affaire C-83/10), la Cour de justice de l’Union européenne étend les cas d’annulation de vol permettant l’in-demnisation des passagers qui en sont victimes. Dans le cas jugé, l’avion avait bien décollé avant de devoir retourner à son aéroport de départ où ses passagers avaient été transférés sur d’autres vols. Considérant que la destination initiale était abandonnée, la Cour a estimé que le vol était annulé.
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Mots-clés : ASSURANCE ANNULATION , DOMMAGES ET INTERETS , INDEMNISATION DE LA VICTIME , TRANSPORT AERIEN
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