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Organisez le suivi médical de vos employés à domicile

Décembre 2011
Le Particulier n° 1067, article complet.

Les particuliers employant un salarié à domicile, même à temps partiel, sont tenus de le faire suivre par la médecine du travail (art. 16 de la loi n° 2011-867 du 20.7.11). Les employeurs doivent adhérer à un centre interprofessionnel (pour un coût d’environ 100 €) et respecter les visites prévues par la loi : à l’embauche, puis au moins tous les 2 ans et après un arrêt de travail prolongé (art. R. 4624-10 et s. du code du travail). Les coordonnées des centres compétents sont disponibles auprès des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte ; renseignements sur travail-emploi-sante.gouv.fr).


Mots-clés :

AIDE A DOMICILE , DEMARCHE ADMINISTRATIVE , EMBAUCHE , EMPLOYE DE MAISON , VISITE MEDICALE




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