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Antennes relais : le Conseil d’État rogne le pouvoir des maires

Antennes relais : le Conseil d’État rogne le pouvoir des maires
Décembre 2011
Le Particulier n° 1067, article complet.

Tiraillés entre des riverains mécontents et des opérateurs de téléphonie mobile pressants, les édiles locaux vont désormais devoir composer avec ces derniers.

En effet, le 26 octobre 2011, le Conseil d’État a jugé (nos 329904, 341767, 326492) illégaux les arrêtés pris par trois maires pour interdire les antennes relais dans un périmètre oscillant de 100 à 300 mètres autour d’établissements recevant des personnes « sensibles » (personnes âgées, jeunes enfants…). La Haute Cour a estimé que, seules les autorités désignées par le législateur – le ministre chargé des Télécommunications, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et l’Agence nationale des fréquences (ANFR) – avaient le pouvoir de décider des modalités d’implantation des antennes relais ainsi que des mesures de protection du public contre les effets des ondes qu’elles émettent.

De possibles refus de permis de construire

Une position qui, si elle réjouit le ministre de l’Industrie Éric Besson, suscite la grogne des maires et des associations de consommateurs. Les élus gardent, malgré tout, certains moyens d’action. « Les maires conservent leur pouvoir en matière d’urbanisme », confirme Étienne Cendrier, fondateur de l’association Robin des Toits. Autrement dit, un maire pourra refuser un permis de construire à un opérateur ou s’opposer à une déclaration de travaux. Par ailleurs, Étienne Cendrier se félicite que le Conseil d’État reconnaisse que le principe de précaution s’applique à toutes les décisions publiques. « Dans des cas exceptionnels (qui restent à définir, ndlr) les maires pourront invoquer ce principe de précaution pour s’opposer à l’implantation de nouvelles antennes », constate-t-il.

Bras de fer à Paris

Le torchon brûle aussi entre les opérateurs de téléphonie mobile et les services de Bertrand Delanoë. Ceux-ci ont refusé de renégocier la charte les liant aux opérateurs tant que ces derniers n’auront pas accepté de baisser le seuil d’exposition aux ondes. En attendant un accord, la mairie de Paris gèle l’implantation de nouvelles antennes sur les bâtiments lui appartenant et menace de démonter les 186 antennes qui y sont déjà installées.


Mots-clés :

ANTENNE-RELAIS , LITIGE , MAIRE , PARIS




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