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Redevance TV : maintien de l’exonération

Décembre 2011
Le Particulier n° 1067, article complet.

Les personnes âgées de plus de 65 ans au 1er janvier 2004, redevables de la taxe d’habitation, mais exonérées de redevance audiovisuelle dans le cadre de la législation antérieure à 2005, continueront à en être dispensées en 2012 (projet de loi de finances pour 2012), à condition qu’elles soient non imposables à l’impôt sur le revenu et à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).


Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , PERSONNE AGEE , REDEVANCE , TAXE D'HABITATION , TELEVISION




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