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Rupture de contrat: les indemnités davantage taxées

En cas de licenciement ou de rupture conventionnelle intervenus à compter du 1erjanvier 2012, les indemnités versées seraient soumises aux contributions sociales au-delà de 72 744€ (deuxfois le plafond annuel de la Sécurité sociale), contre 109 116€ (troisfois le plafond), jusqu’à présent. Les cotisations sociales représentent environ 40 % de charges pour l’employeur, et 22 % pour le salarié. Cette mesure est prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.

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