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Banques et assurances vie : les garanties en cas de faillite

Banques et assurances vie : les garanties en cas de faillite
Décembre 2011
Le Particulier n° 1067, article complet.

La crise grecque et les secousses sur les places financières inquiètent les épargnants, qui s’interrogent sur la sécurité de leurs avoirs. Il existe cependant des mécanismes de protection.

100 000 € pour les avoirs bancaires

Les sommes déposées dans les banques (comptes courants, sur livret, à terme, épargne logement…) sont garanties à hauteur de 100 000 € par le Fonds de garantie des dépôts. Ce plafond concerne chaque déposant pour tous ses comptes ouverts au sein d’un même établissement, y compris la quote-part d’un compte joint lui revenant. Deux comptes ouverts dans deux banques distinctes seront alors garantis à hauteur de 200 000 €. Il existe deux cas particuliers. Une partie des sommes placées sur un Livret A ou un Livret de développement durable (LDD) n’est pas conservée par la banque, mais centralisée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Cette part, variable selon les banques (87 %, en moyenne, de l’encours des livrets ouverts à La Banque postale, à la Caisse d’Épargne et au Crédit mutuel, 24 % pour les autres) bénéficie d’une garantie supplémentaire de l’État, venant s’ajouter au plafond de 100 000 €. Par ailleurs, les titres (actions, obligations, parts de Sicav…) détenus dans un compte-titres ou un Plan d’épargne en actions (PEA) ne risquent théoriquement rien. Comme ils appartiennent au titulaire du compte, une banque en faillite serait obligée de les restituer. Pour pallier une éventuelle utilisation frauduleuse des titres par la banque, l’investisseur bénéficie d’une garantie spécifique de 70 000 €. Dans le cas où le fonds de garantie n’aurait pas les moyens d’indemniser les épargnants victimes d’une faillite (il dispose d’environ 2 milliards d’euros), l’État renflouerait probablement la banque, quitte à la nationaliser temporairement.

70 000 € pour l’assurance vie

Quel que soit le distributeur (banque, courtier…), une assurance vie est couverte jusqu’à 70 000 € par personne, pour tous les contrats détenus chez un même assureur. Ce plafond est porté à 90 000 € si le souscripteur est en phase de perception d’une rente viagère.

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Mots-clés :

ASSURANCE VIE , BANQUE , FAILLITE , FONDS DE GARANTIE , LIVRET D'EPARGNE




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