Hausses d’impôt et nouvelles baisses des dépenses publiques
François Fillon a détaillé le 7novembre 2011 les mesures du plan de rigueur destiné à accélérer la réduction des déficits publics. L’effort doit atteindre 65milliards d’euros d’ici à 2016, dont 7milliards dès 2012.
Le Premier ministre a ainsi annoncé une réduction plus importante que prévu des niches fiscales, une diminution de 20% du crédit d’impôt développement durable, la suppression du dispositif Scellier en 2013, un recentrage du prêt à taux zéro sur le neuf et le relèvement du taux réduit de TVA de 5,5 à 7%, qui s’appliquerait, par exemple, aux travaux de rénovation dans l’habitation. En revanche, les produits de première nécessité (alimentation, abonnements au gaz et à l’électricité, etc.) et les équipements et services pour handicapés resteraient taxés à 5,5%.
Des hausses d’impôt sur les revenus de 2011
Pendant 2ans, le barème de l’impôt sur le revenu ne serait pas revalorisé du montant de l’inflation. Ce qui induirait mécaniquement une hausse du montant de l’impôt. Un célibataire sans enfants percevant un revenu imposable de 30 000€ paierait 116,93€ d’impôt en plus en 2012 (par rapport à ce qu’il aurait dû acquitter avec un barème revalorisé). Les barèmes de l’impôt de solidarité sur la fortune, des droits de donation et de succession seraient aussi gelés pour 2ans.
Le prélèvement forfaitaire libératoire relevé à 24%
À compter du 1erjanvier 2012, le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), qui s’applique, sur option du contribuable, aux intérêts (comptes sur livret, intérêts d’obligations, comptes à terme) et aux dividendes, passerait de 19à 24%. Jusqu’à présent, compte tenu de l’abattement de 40% dont bénéficient les dividendes soumis à l’impôt sur le revenu, seuls les contribuables atteignant le taux maximal d’imposition de 41% avaient intérêt à opter pour le PFL. «Pour les dividendes versés en 2012, aucun contribuable, quel que soit son taux marginal d’imposition, n’aura intérêt à opter pour le prélèvement. Le taux de 24% aboutira dans tous les cas à acquitter un impôt plus élevé que celui dû par application du barème progressif de l’impôt», analyse Stéphane Jacquin, directeur de l’ingénierie patrimoniale de la société de gestion Lazard Frères.
