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La lutte contre le travail non déclaré s'intensifie

En cas d'emploi illégal d'un étranger, l'employeur lui versera son salaire et ses indemnités, sous 30 jours maximum.

Poursuivant la lutte contre la fraude sociale, le gouvernement renforce les dispositifs contre le travail illégal et non déclaré qu'il s'agisse de particuliers employeurs ou d'entreprises.

Lorsque les inspecteurs du travail, les agents de police judiciaire, des impôts ou des douanes découvrent un salarié étranger sans titre de travail, ils lui remettent un document les informant de leur droit à rémunération ainsi des possibilités de recours devant les tribunaux. Pour qu'il soit accessible et compris par le salarié étranger, ce document est rédigé en anglais, en arabe, en chinois mandarin, en espagnol, en portugais ou en russe.

Outre la remise du bulletin de paye, du certificat de travail et du soldede tout compte, l'employeur remet à l'étranger l'intégralité des salaires et indemnités qui lui sont dûs, sous un délai de trente jours maximum.

Á défaut de paiement, l'employeur est mis en demeure par les services de l'immigration. Si l'étranger est toujours en France, il est placé en rétention administrative ou assigné à résidence, et les sommes sont versées sur compte bancaire ouvert par les services de l'immigration avant de lui être remises. S'il a quitté la France, l'argent est transféré dans le pays où il se trouve, aux frais de l'employeur.

L'étranger peut également exigé le paiement devant le Conseil de prud'hommes.

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